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Les honoraires d'un avocat sont libres. Ils sont fixés avec le client, d'un commun accord. Ils dépendent d'un certain nombre d'éléments et parmi eux notamment le temps consacré à l'affaire (travail de recherches, correspondances, écritures, étude de dossier...), la nature et la difficulté de l'affaire, le cabinet de l'avocat (charges du cabinet, expérience de l'avocat,...), la situation du client, les avantages et le résultat obtenu, ...
Il existe trois méthodes de calcul des honoraires:
- L'honoraire au temps passé (tarif horaire) : la facturation est fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre de sa mission. Les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l'avocat.
- L'honoraire forfaitaire : l'avocat et le client se mettent d'accord sur une rémunération globale et intangible dans le cadre d'une mission déterminée, qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.
- L'honoraire complémentaire de résultat : il comporte nécessairement un fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu (soit une somme déterminée soit un pourcentage des sommes obtenues). Il pourra être prévu dans une convention d'honoraires.
Les autres frais : les débours et émoluments :
Les débours correspondent aux dépenses engagées par l'avocat dans le cadre de sa mission. Il s'agit notamment des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement.)
Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit (huissiers, notaires, avoués.)
Les honoraires des avocats sont soumis à une TVA actuellement de 19,6%
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